• Le comité d’éthique de l’ACR est chargé d’examiner les plaintes soumises dans le cadre de la procédure officielle de plaintes de l’ACR et de déterminer si une conduite non professionnelle a été constatée conformément aux procédures éthiques et disciplinaires de l’ACR.

Le comité d’éthique se réunit en fonction des besoins. La durée et la fréquence des réunions varient d’une année à l’autre.